L’offre de contremarques est réservée aux Comités sociaux et économiques (CSE), entendus comme personnes morales de droit privé ou de droit public chargées de l’action sociale et culturelle au bénéfice des salariés.

Le représentant du CSE doit être en mesure de justifier de sa qualité et fournir les justificatifs suivants :

• Procès-verbal des dernière élections professionnelles
• Une preuve d’immatriculation de l’entreprise de moins de 3 mois (SIRET/SIREN)